En Suisse, filmer avec un drone équipé d’une caméra impose de s’enregistrer comme exploitant auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), de respecter une altitude maximale de 120 mètres, de garder le drone en vue et de ne pas survoler de rassemblements de personnes. Dès 250 grammes, il faut aussi un certificat de télépilote et une assurance responsabilité civile d’au moins un million de francs.
Depuis le 1er janvier 2023, la Suisse applique les règles européennes sur les drones, en plus de ses propres règles nationales et de celles des cantons. Pour une entreprise, une agence immobilière ou un organisateur d’événement qui prévoit des images aériennes, mieux vaut connaître l’essentiel avant de fixer une date. Voici ce que nous vérifions avant chaque tournage.
Ce résumé est informatif : il ne remplace pas les textes officiels. Les règles évoluent ; consultez toujours les pages de l’OFAC et de ch.ch avant un vol.
Les règles de base en catégorie « ouverte »
La plupart des tournages se font dans la catégorie dite « ouverte », qui ne demande pas d’autorisation particulière à condition d’en respecter les limites :
- Enregistrement de l’exploitant : obligatoire sur la plateforme UAS.gate de l’OFAC dès que le drone porte une caméra, même s’il pèse moins de 250 grammes. L’inscription est gratuite.
- Certificat de télépilote : à partir de 250 grammes, le pilote doit réussir un examen en ligne. Certaines sous-catégories demandent un examen supplémentaire. Le certificat est valable cinq ans et reconnu dans l’Union européenne.
- Altitude maximale : 120 mètres au-dessus du sol.
- Contact visuel : le pilote doit garder le drone en vue directe pendant tout le vol.
- Distance avec les personnes : il faut rester à l’écart des personnes qui ne participent pas au tournage, et le survol de rassemblements (mariage, manifestation, événement en plein air) est interdit dans cette catégorie.
- Assurance : une responsabilité civile couvrant au moins un million de francs est obligatoire dès 250 grammes.
Les zones où le vol est restreint ou interdit
Même en respectant ces règles, on ne vole pas partout. L’OFAC et les cantons définissent des zones restreintes, notamment :
- les zones de contrôle et périmètres des aérodromes ;
- les réserves d’oiseaux d’eau et de faune ;
- les prisons, centrales nucléaires, zones militaires et certaines infrastructures d’énergie ;
- les restrictions ajoutées par les cantons.
Ces zones sont visibles sur la carte des drones de la Confédération (thème aviation, couche des restrictions pour drones). En cliquant sur une zone, la carte indique l’autorité à contacter pour une éventuelle autorisation. Les restrictions temporaires, par exemple lors d’un grand événement, sont publiées chaque jour dans le bulletin DABS de skyguide. Près des hôpitaux, des héliports et des zones de parapente, la prudence est de mise : si un hélicoptère approche, le drone doit se poser.
Quand faut-il une autorisation de l’OFAC ?
Si un tournage ne peut pas respecter les limites de la catégorie ouverte, par exemple un vol au-dessus d’un public ou hors de vue du pilote, il relève de la catégorie « spécifique ». Il faut alors une autorisation d’exploitation de l’OFAC, ce qui demande une analyse de risques et du temps. C’est pourquoi nous adaptons le plus souvent le plan de tournage pour rester dans le cadre de la catégorie ouverte : décalage horaire, survol d’une zone vidée de public, ou plans FPV réalisés avant l’arrivée des invités.
Vie privée : ce que la caméra change
Un drone équipé d’une caméra peut capter des visages, des jardins ou des fenêtres voisines. La protection des données s’applique : on évite de filmer des personnes reconnaissables sans leur accord et on cadre sur le sujet du tournage, pas sur les propriétés voisines. Pour une vidéo immobilière, cela veut dire informer les occupants et privilégier des angles qui montrent le bien et son environnement sans s’attarder chez les voisins.
Ce que risque un vol hors des règles
Les sanctions peuvent aller d’une formation complémentaire au retrait du certificat, et jusqu’à une amende de 20 000 francs, voire une peine de prison selon la gravité. Pour une entreprise qui fait appel à un prestataire, la meilleure garantie reste de demander comment les vols sont préparés et assurés.
Notre méthode avant chaque tournage drone
- Vérification de la zone sur la carte officielle des drones et dans le bulletin du jour.
- Demande d’autorisation à l’autorité indiquée si la zone l’exige, ou adaptation des plans.
- Repérage des personnes présentes et des points de décollage sûrs.
- Information du client si un vol n’est pas possible, avec une solution de remplacement : prises de vue au sol, perche, plans en hauteur depuis un point accessible.
Questions fréquentes
Peut-on filmer un mariage ou un événement avec un drone en Suisse ?
Le survol des invités est interdit en catégorie ouverte. On peut en revanche filmer le lieu avant l’arrivée du public, ou voler à l’écart des personnes. Survoler un rassemblement demande une autorisation de l’OFAC dans la catégorie spécifique.
Peut-on faire voler un drone en ville, à Lausanne ou à Montreux ?
Cela dépend de la zone exacte. Les règles de distance avec les personnes s’appliquent partout, et certains secteurs sont restreints, notamment près des aérodromes et des héliports. Il faut consulter la carte officielle des drones pour l’adresse précise, avant chaque vol.
Un drone de moins de 250 grammes échappe-t-il aux règles ?
Pas complètement. S’il porte une caméra, l’enregistrement de l’exploitant reste obligatoire, tout comme l’altitude maximale de 120 mètres, le contact visuel et le respect des zones restreintes. Le certificat de télépilote et l’assurance obligatoire concernent en revanche les drones de 250 grammes et plus.
Le FPV obéit-il aux mêmes règles ?
Le FPV se pilote avec des lunettes vidéo, ce qui ne permet pas de garder le drone en vue directe. Il se pratique donc avec un observateur qui, lui, garde le contact visuel, dans le respect des mêmes règles de distance, d’altitude et de zones.
Vous prévoyez des images aériennes pour un bien, un site d’entreprise ou un événement en Suisse romande ? Découvrez nos prises de vue par drone et FPV ou décrivez-nous votre projet.
Sources : ch.ch, « Drones » ; OFAC, « Drones » ; OFAC, restrictions géographiques de vol.